Kuujjuaq (Québec), le 20 juin 2017 – Vendredi le 16 juin 2017 à l’Assemblée nationale du Québec, la Loi 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, fut adoptée à l’unanimité.
La loi comprend notamment de nouvelles dispositions importantes concernant l’adoption traditionnelle chez les Inuits, rédigées en collaboration étroite avec Makivvik et la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN) ainsi que leurs partenaires autochtones.
Pour le Nunavik, ce développement est le fruit non seulement de quelques années de discussion et de négociations menant à cette reconnaissance officielle mais aussi de plusieurs vagues de consultations communautaires, d’un rapport marquant sur les pratiques d’adoption traditionnelle chez les Autochtones en 2006 et de mois d’efforts par le comité sur les établissements de l’Assemble nationale, lequel était responsable d’une analyse poussée de la loi.
Selon la loi, les résultats d’adoption traditionnelle chez les Inuits seront légalement reconnus, en suivant un mécanisme prévu dans le Code civil du Québec permettant l’émission d’un certificat de naissance unique qui reflète la nouvelle lignée résultant de l’adoption traditionnelle chez les Inuits.
Jobie Tukkiapik, président de Makivvik, dit : « Les Inuits du Nunavik ont depuis longtemps demandé que les lois du Québec reflètent officiellement les résultats de nos pratiques d’adoption traditionnelle. Quoique la reconnaissance existe selon la Loi constitutionnelle et la Convention de la Baie James et du Nord québécois, l’inclusion pratique des effets de nos adoptions sur les liens familiaux entre nos enfants inuits et leurs parents est considérée comme élément crucial. Nous tenons donc à remercier le Gouvernement du Québec et la ministre de la Justice Stéphanie Vallée de reconnaître, avec respect et dignité, ces pratiques traditionnelles importantes ».
Minnie Grey, directrice générale de la RRSSSN, ajoute : « Nous accueillons avec grande fierté cette annonce du Gouvernement du Québec. Beaucoup d’efforts collaboratifs ont été consacrés à ce dossier, et nous considérons cette reconnaissance comme un grand projet régional réalisé ».
L’adoption traditionnelle chez les Inuits n’est pas chose rare au Nunavik. Il s’agit d’une pratique active et courante, avec environ un nouveau-né sur trois ou quatre adopté selon la coutume. En moyen, 50 enfants inuits sont adoptés de façon traditionnelle chaque année au Nunavik.
Makivvik et la RRSSSN ont l’intention de poursuivre leur collaboration avec le Gouvernement du Québec sur l’implantation de la loi ainsi que sur d’autres pratiques concernant les responsabilités de soins d’enfants, notamment une évaluation de la portée des mesures nécessaires au renouvellement du rôle des traditions inuites relativement aux enfants et à la famille.
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Makivvik est une organisation de revendications territoriales chargée à gérer les fonds patrimoniaux perçus par les Inuits en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Elle a notamment pour rôle d’administrer et de placer ces fonds et de promouvoir la croissance économique en aidant à créer des entreprises dirigées par les Inuits du Nunavik. Makivvik favorise la préservation de la culture et de la langue inuites, de même que la santé, le bien-être social et économique, et l’éducation des Inuits dans les communautés du Nunavik.
La RRSSSN est une agence publique créée en 1978 selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Elle est responsable de presque tout le territoire québécois situé au nord du 55e parallèle en ce qui concerne la prestation de services de santé et de services sociaux aux habitants des 14 communautés.
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