{"id":4666,"date":"2013-02-27T11:47:21","date_gmt":"2013-02-27T11:47:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.makivik.org\/pensionnats-indiens\/"},"modified":"2023-02-24T17:24:13","modified_gmt":"2023-02-24T21:24:13","slug":"pensionnats-indiens","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/pensionnats-indiens\/","title":{"rendered":"Pensionnats indiens"},"content":{"rendered":"

\"residentials-schools\"<\/a><\/p>\n

Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, le premier ministre Ministre Stephen Harper s\u2019est excus\u00e9\u00a0aupr\u00e8s des anciens \u00e9l\u00e8ves des pensionnats indiens et a demand\u00e9 pardon aux Autochtones, y compris les Inuit, pour la douleur atroce et les souffrances qu\u2019ils ont endur\u00e9es dans ces \u00e9tablissements. Le premier ministre a reconnu que la politique d\u2019assimilation \u00ab n\u2019a pas sa place dans notre pays \u00bb.<\/p>\n

Makivvik maintient son engagement \u00e0 faire tout ce qui est en son pouvoir pour que justice soit rendue en faveur des anciens \u00e9l\u00e8ves de pensionnats autochtones.<\/p><\/blockquote>\n

Les excuses pr\u00e9sent\u00e9es par le premier ministre et les autres \u00e9l\u00e9ments de la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens sont des accomplissements historiques, mais ils laissent \u00e9galement plusieurs questions en suspens, notamment en ce qui concerne le Nunavik.<\/p>\n

Plusieurs centaines de r\u00e9sidents du Nunavik sont exclus non seulement des excuses, mais aussi du Paiement d\u2019exp\u00e9rience commune. Il s\u2019agit d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s de leur famille pour \u00eatre plac\u00e9s en famille d\u2019accueil. Ils n\u2019\u00e9taient pas pris en charge par les \u00e9glises ou les \u00e9coles f\u00e9d\u00e9rales, mais relevaient de la comp\u00e9tence du gouvernement provincial.<\/p>\n

Makivvik maintient son engagement \u00e0 faire tout ce qui est en son pouvoir pour que justice soit rendue en faveur des anciens \u00e9l\u00e8ves de pensionnats autochtones.<\/p>\n

Pour de plus amples renseignements sur les pensionnats indiens, consultez la section intitul\u00e9e du pr\u00e9sent site Web. De plus, tout ancien \u00e9l\u00e8ve des pensionnats indiens qui requiert de l\u2019aide peut consulter le site suivant, www.trc-cvr.ca<\/a>, ou appeler aux bureaux de Makivvik \u00e0 Montr\u00e9al ou \u00e0 Kuujjuaq.<\/p>\n

\n

<\/h2>\n

CONTEXTE<\/h2>\n

Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, le premier ministre Stephen Harper s\u2019est excus\u00e9 le 11 juin 2008 aupr\u00e8s des anciens \u00e9l\u00e8ves des pensionnats indiens et a demand\u00e9 pardon aux Autochtones, y compris les Inuit, pour la douleur atroce et les souffrances qu\u2019ils ont endur\u00e9es dans ces \u00e9tablissements. Le premier ministre a reconnu que la politique d\u2019assimilation \u00ab n\u2019a pas sa place dans notre pays \u00bb.<\/p>\n

Les excuses ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s des ann\u00e9es de dur labeur par tous les organismes autochtones, y compris Makivvik.<\/p>\n

Les excuses \u00e9taient l\u2019une des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens, une convention approuv\u00e9e par la cour qui avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e entre les organismes autochtones, d\u2019une part, et le gouvernement du Canada et les \u00e9glises qui exploitaient ces pensionnats, d\u2019autre part.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de Makivvik, Pita Aatami, a assist\u00e9 aux excuses officielles en compagnie de trois anciens \u00e9l\u00e8ves, soit Simeonie Nalukturuk, Louisa May et Putulik Papigatuk, repr\u00e9sentant les survivants inuit du Nunavik des pensionnats indiens. La pr\u00e9sidente d\u2019Inuit Tapiriit Kanatami, Mary Simon, a prononc\u00e9 un discours \u00e0 la Chambre des communes, au nom des Inuit du Canada, en r\u00e9ponse aux excuses formul\u00e9es par le premier ministre\u2026<\/p>\n

<\/h2>\n

LE COURS DES CHOSES<\/h2>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il y a eu de plus en plus de t\u00e9moignages publics sur les mauvais traitements subis dans les pensionnats indiens dans l\u2019ensemble du Canada, ainsi qu\u2019un nombre grandissant d\u2019actions intent\u00e9es en justice et de recours collectifs au nom d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves. Environ 80 000 personnes vivant encore aujourd\u2019hui ont r\u00e9sid\u00e9 dans les pensionnats indiens exploit\u00e9s par le gouvernement du Canada et, de ce nombre, 350 sont des Nunavimmiut.<\/p>\n

<\/h2>\n

\u00c9L\u00c9MENTS CL\u00c9S DE LA CONVENTION DE R\u00c8GLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS<\/h2>\n

Alors que les excuses officielles \u00e9taient un baume essentiel \u00e0 la suite des longs processus judiciaires et dommages moraux qu\u2019ont subis les peuples autochtones et les Inuit, elles ne constituent qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la Convention de r\u00e8glement dont l\u2019objectif est de fournir une compensation juste pour la douleur et les souffrances inflig\u00e9es et, par la m\u00eame occasion, de favoriser la r\u00e9conciliation et la gu\u00e9rison. Voici les autres \u00e9l\u00e9ments de la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens.<\/p>\n

<\/h2>\n

Paiement d\u2019exp\u00e9rience commune<\/h2>\n

Le Paiement d\u2019exp\u00e9rience commune (PEC) pr\u00e9voit le versement d\u2019une compensation financi\u00e8re \u00e0 la plupart des Autochtones qui ont fr\u00e9quent\u00e9 les pensionnats indiens, selon des montants \u00e9tablis et en fonction du nombre d\u2019ann\u00e9es de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Ces sommes sont cens\u00e9es \u00eatre vers\u00e9es dans les 35 jours suivant l\u2019approbation d\u2019une demande envoy\u00e9e au gouvernement. Le montant du PEC est de 10 000 $ pour chaque candidat admissible, pour la premi\u00e8re ann\u00e9e de fr\u00e9quentation d\u2019un pensionnat indien, puis 3 000 $ pour chaque ann\u00e9e subs\u00e9quente.<\/p>\n

La somme de 1,9 milliard de dollars a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e pour le PEC aux survivants des pensionnats indiens. Selon la Convention de r\u00e8glement, le PEC n\u2019a pas d\u2019incidence sur les prestations d\u2019aide sociale et n\u2019est pas imposable. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019un important point soulev\u00e9 par les n\u00e9gociateurs du Nunavik, puisque les Inuit paient des imp\u00f4ts sur le revenu tant au f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019au provincial.<\/p>\n

En acceptant le PEC, les anciens \u00e9l\u00e8ves renoncent \u00e0 leurs droits et aux droits de leur famille d\u2019intenter des poursuites contre le gouvernement et les \u00e9glises pour toute affaire concernant les pensionnats indiens.<\/p>\n

Le 15 mai 2008, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 qu\u2019il avait re\u00e7u plus de 92 000 demandes de PEC et qu\u2019il avait \u00e0 ce jour vers\u00e9 plus de 1,25 milliard de dollars en PEC \u00e0 d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves des pensionnats indiens. Toutefois, un certain nombre de demandes provenant du Nunavik ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es et les d\u00e9cisions rendues \u00e0 leur \u00e9gard sont pr\u00e9sentement port\u00e9es en appel aupr\u00e8s du Comit\u00e9 d\u2019administration national.<\/p>\n

Afin d\u2019aider les anciens \u00e9l\u00e8ves dans leurs d\u00e9marches, Makivvik a pr\u00e9par\u00e9 des questionnaires, des affidavits et d\u2019autres formulaires qui sont distribu\u00e9s par l\u2019entremise de divers organismes dans les communaut\u00e9s de la r\u00e9gion, ainsi que sur le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Voici une liste des documents en question. Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : M_Lariviere@Makivvik.org.<\/p>\n

<\/h2>\n

Processus d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant<\/h2>\n

Si d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves des pensionnats indiens ne se sentent pas enti\u00e8rement indemnis\u00e9s par le Paiement d\u2019exp\u00e9rience commune et qu\u2019ils peuvent d\u00e9montrer qu\u2019ils ont subi des s\u00e9vices sexuels, de abus physiques graves ou certains actes fautifs ayant entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences psychologiques graves, ils peuvent pr\u00e9senter une demande, afin de recevoir une indemnit\u00e9 additionnelle par l\u2019entremise d\u2019un processus alternatif et extrajudiciaire appel\u00e9 Processus d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant (PEI).<\/p>\n

Ceux qui ont fr\u00e9quent\u00e9 les pensionnats indiens, mais n\u2019y ont pas \u00e9t\u00e9 pensionnaires peuvent \u00e9galement soumettre une r\u00e9clamation dans le cadre du PEI. La compensation offerte est de 5 000 $ \u00e0 275 000 $ (ou plus si vous pouvez prouver que vous avez subi une perte de revenus). Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre soumises directement par les anciens \u00e9l\u00e8ves ou par l\u2019entremise d\u2019un avocat. Makivvik recommande aux survivants des pensionnats indiens de faire appel \u00e0 un avocat, car si vous recevez une indemnit\u00e9, le gouvernement du Canada vous versera un montant additionnel correspondant \u00e0 15 % de l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9e pour vous aider \u00e0 payer vos frais juridiques. Makivvik estime qu\u2019il prendra environ deux ans avant qu\u2019une r\u00e9clamation ne soit r\u00e9gl\u00e9e. L\u2019adjudicateur nomm\u00e9 pour le Qu\u00e9bec est le juge Dutil.<\/p>\n

En janvier 2008, plus de 1 800 r\u00e9clamations pour divers abus graves en \u00e9taient \u00e0 diverses \u00e9tapes de traitement. Makivvik a recommand\u00e9 que, tout au long de cet important processus, un avocat accompagne les demandeurs. Une liste de conseillers juridiques ind\u00e9pendants a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition des survivants.<\/p>\n

<\/h2>\n

Commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation<\/h2>\n

Un \u00e9l\u00e9ment important de la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens est la cr\u00e9ation d\u2019une commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e de contribuer \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la gu\u00e9rison et \u00e0 la r\u00e9conciliation des anciens \u00e9l\u00e8ves de ces pensionnats et de leur famille.<\/p>\n

La Commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation (CVR) a officiellement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 1er juin 2008. Le juge de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario, Harry S. Laforme, lui m\u00eame un Autochtone, avait alors \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la CVR. Claudette Dumont-Smith et Jane Brewin Morley avaient, pour leur part \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9es commissaires. (Veuillez consulter le site officiel de la CVR \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.trc-cvr.ca). La CVR dispose d\u2019un budget de 60 millions de dollars sur cinq ans et tiendra des \u00e9v\u00e9nements dans l\u2019ensemble du pays. La CVR s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 assurer que tous ceux et celles qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par les pensionnats indiens et en ont subi des s\u00e9quelles auront l\u2019occasion de partager les exp\u00e9riences v\u00e9cues dans un environnement s\u00e9curitaire et adapt\u00e9 \u00e0 leur r\u00e9alit\u00e9 culturelle, en livrant des t\u00e9moignages personnels en priv\u00e9 ou en public. Les d\u00e9tails concernant les \u00e9v\u00e9nements et les activit\u00e9s de la CVR restent \u00e0 confirmer. La CVR est autoris\u00e9e \u00e0 examiner tous les dossiers des \u00e9glises et du gouvernement concernant les pensionnats indiens, y compris les actes de d\u00e9c\u00e8s de milliers d\u2019enfants autochtones. La CVR est \u00e9galement cens\u00e9e faire la lumi\u00e8re sur les all\u00e9gations persistantes, mais non encore prouv\u00e9es, de d\u00e9c\u00e8s non d\u00e9clar\u00e9s. Enfin, la CVR cr\u00e9era un dossier historique sur le syst\u00e8me de pensionnats et ses s\u00e9quelles, produira un rapport assorti de recommandations et appuiera une comm\u00e9moration des anciens \u00e9l\u00e8ves. La CVR est inspir\u00e9e du processus de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation qui a aid\u00e9 les Sud-Africains \u00e0 gu\u00e9rir les blessures caus\u00e9es par l\u2019apartheid. Les initiatives de comm\u00e9moration (radio, film, livre, monument comm\u00e9moratif, etc.) rel\u00e8vent \u00e9galement de la CVR qui dispose d\u2019un budget de 80 millions de dollars \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

<\/h2>\n

FAIRE EN SORTE QUE LES R\u00c9SIDENTS DU NUNAVIK SOIENT CONSULT\u00c9S ET ENTENDUS<\/h2>\n

Makivvik a tenu une conf\u00e9rence de deux jours \u00e0 Kuujjuaq les 19 et 20 septembre 2007. Trente-trois anciens \u00e9l\u00e8ves repr\u00e9sentant les communaut\u00e9s du Nunavik ont particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence en compagnie de repr\u00e9sentants d\u2019organismes r\u00e9gionaux et nationaux. En tout, une centaine de participants se sont r\u00e9unis, afin d\u2019essayer de mieux comprendre la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens et de prendre connaissance de tous les programmes d\u2019aide offerts.<\/p>\n

Les participants ont \u00e9galement discut\u00e9 des r\u00e9percussions qu\u2019une telle convention pourrait avoir sur la sant\u00e9, ainsi que sur les conditions sociales et \u00e9conomiques des anciens \u00e9l\u00e8ves, de leur famille et de leur communaut\u00e9. Les participants ont exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes par rapport \u00e0 ceux et celles qui ont trouv\u00e9 la mort dans ces pensionnats, au r\u00f4le des a\u00een\u00e9s et au traumatisme v\u00e9cu par les parents.<\/p>\n

Ils ont insist\u00e9 pour que la CVR s\u2019engage \u00e0 offrir un processus de gu\u00e9rison et de r\u00e9conciliation adapt\u00e9 \u00e0 la culture et dot\u00e9 de crit\u00e8res clairs, et ont soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019avoir un centre de ressources au Nunavik, afin de pouvoir travailler en \u00e9troite collaboration avec la CVR.<\/p>\n

<\/h2>\n

QUESTIONS EN SUSPENS<\/h2>\n

Les excuses pr\u00e9sent\u00e9es par le premier ministre et les autres \u00e9l\u00e9ments de la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens sont des accomplissements historiques, mais ils laissent \u00e9galement plusieurs questions en suspens, notamment en ce qui concerne le Nunavik.<\/p>\n

Plusieurs centaines de r\u00e9sidents du Nunavik sont exclus non seulement des excuses, mais aussi du Paiement d\u2019exp\u00e9rience commune. Il s\u2019agit d\u2019anciens \u00e9l\u00e8ves qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s de leur famille pour \u00eatre plac\u00e9s en famille d\u2019accueil. Ils n\u2019\u00e9taient pas pris en charge par les \u00e9glises ou les \u00e9coles f\u00e9d\u00e9rales, mais relevaient de la comp\u00e9tence du gouvernement provincial.<\/p>\n

Ils se retrouvent, pour la plupart, dans une zone grise bureaucratique et politique, car aucun gouvernement n\u2019accepte la responsabilit\u00e9 de leur sort. Ces \u00e9l\u00e8ves et leur famille gardent pourtant des s\u00e9quelles graves de leur exp\u00e9rience.<\/p>\n

Makivvik et Inuit Tapiriit Kanatami continuent de r\u00e9clamer justice et des indemnit\u00e9s pour ces \u00e9l\u00e8ves qui ont \u00e9t\u00e9 exclus par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Qu\u00e9bec et le grand public.<\/p>\n

Les leaders r\u00e9gionaux et nationaux maintiennent leur engagement \u00e0 faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que justice soit rendue en faveur de tous les anciens \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, le premier ministre Ministre Stephen Harper s\u2019est excus\u00e9\u00a0aupr\u00e8s des anciens \u00e9l\u00e8ves des pensionnats indiens et [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4666","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P7v1Zk-1dg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4666","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4666"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4666\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15598,"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4666\/revisions\/15598"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.makivvik.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4666"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}